Conditions générales de vente

1. Identification de l'entreprise

Le présent document définit les conditions applicables à la vente des produits proposés sous la marque Ose Manifester par :

• Nom commercial : Ose Manifester
• Exploitante : Clara Dumas, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège et adresse de correspondance : Rue des Savonniers, 45140 Ingré, France
• Numéro SIRET : en cours d'immatriculation (le numéro définitif figure sur la facture et dans les mentions légales dès son attribution)
• Adresse électronique : clara@claradumas.site (réponse sous 48 heures ouvrées)

Les mentions légales complètes et la politique de confidentialité sont accessibles depuis le pied de chaque page.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations d'Ose Manifester et de la cliente dans le cadre de la vente en ligne des produits numériques proposés sur les sites claradumas.site, ose.claradumas.site et sur toute page de vente affiliée à Ose Manifester.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles avant la commande et rappelées sur la page de paiement.

3. Produits concernés et prix

3.1. Contenus numériques (accès immédiat après paiement, livraison par email)

• Le guide vibratoire « Crois-le. Manifeste-le » (PDF) et son Pack Premium Manifestation : l'album audio « Lève-toi et illumine » (MP3), une méditation guidée et un audio SOS (MP3), le Planner Abondance (PDF), les guides « 21 Croyances à Transmuter » et « Manifester la Guérison & l'Amour » (PDF). Prix : 27 € TTC.
• L'audiolivre « Crois-le. Manifeste-le » (MP3), proposé en complément du guide. Prix : 4,90 € TTC.
• La Méthode OSE™ : programme de 30 jours (vidéos, audios, exercices écrits) accessible dans l'espace membre en ligne. Prix : 57 € TTC.
• Le Rituel d'Éclipse : un voyage vibratoire guidé (MP3, environ quinze minutes) et la Déclaration de Libération (PDF, une page à imprimer), proposés pour la nuit de l'éclipse de Lune du 27 au 28 août 2026. La lecture du voyage guidé est assurée par une voix de synthèse. Prix : 9 € TTC.

Fonctionnalités et compatibilité : les fichiers sont fournis aux formats PDF et MP3, sans verrou numérique, lisibles sur tout ordinateur, tablette ou téléphone récent ; l'espace membre de la Méthode OSE™ nécessite une connexion internet et un navigateur à jour. L'accès à l'espace membre est maintenu sans limitation de durée tant que la Méthode OSE™ est commercialisée ; en cas d'arrêt, Ose Manifester prévient les clientes par email au moins trois mois à l'avance et met les contenus à disposition en téléchargement. Les fichiers du Rituel d'Éclipse restent téléchargeables sans date de fin depuis les liens envoyés à l'achat ; si ces liens venaient à cesser de fonctionner, ils sont renvoyés par email sur simple demande à clara@claradumas.site.

3.2. Prix, réductions et codes

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable et, le cas échéant, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figurent sur la facture remise à la cliente. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

Lorsqu'un prix réduit est annoncé, le prix de référence barré est, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation, le prix le plus bas pratiqué par Ose Manifester à l'égard de toutes les consommatrices au cours des trente jours précédant l'annonce. Les codes de réduction portent une date de fin et un nombre d'utilisations réels ; passé ce terme, ils cessent de fonctionner. Une offre réservée aux clientes d'un produit (par exemple la déduction du prix du guide sur la Méthode OSE™) est personnelle et non cessible.

4. Commande et paiement

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne, sur une page de paiement sécurisée. Avant de confirmer, la cliente peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. Le bouton de validation de la commande porte une mention non ambiguë indiquant que la commande oblige au paiement, conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation.

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire via Stripe (connexion chiffrée) ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Ose Manifester ne conserve aucune donnée de carte.

Une fois le paiement validé, la cliente reçoit par email, sur support durable, la confirmation de sa commande conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation. Cette confirmation reprend les informations précontractuelles de l'article L221-5, le détail et le prix de la commande, l'identité et l'adresse d'Ose Manifester, le lien vers les présentes CGV et, le cas échéant, la demande d'accès immédiat et la renonciation au droit de rétractation acceptées au moment du paiement. Les liens d'accès aux contenus numériques sont envoyés par email.

5. Livraison

La livraison est réputée réalisée dès la réception de l'email contenant les liens de téléchargement ou d'accès, ou dès l'ouverture de l'accès à l'espace membre pour la Méthode OSE™.

En cas de non-réception, la cliente écrit à clara@claradumas.site : l'accès est renvoyé à l'adresse d'achat après vérification du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la consommatrice, qui a reconnu qu'elle perdra ainsi son droit de rétractation, et après que le professionnel lui a fourni la confirmation du contrat prévue à l'article L221-13.

En finalisant sa commande, la cliente confirme expressément :

• avoir été informée que le contenu numérique est mis à disposition immédiatement après le paiement ;
• demander expressément l'accès au contenu numérique dès la validation de la commande ;
• renoncer expressément, en connaissance de cause, à son droit de rétractation de 14 jours.

Cette renonciation est recueillie, pour chaque produit numérique, par une case à cocher obligatoire et non pré-cochée sur la page de paiement, dont le libellé nomme le produit concerné et reprend les trois éléments ci-dessus. Son libellé est repris dans la confirmation de commande. En l'absence d'une telle case, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement et la cliente peut l'exercer en écrivant à clara@claradumas.site, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

La renonciation au droit de rétractation est sans effet sur la garantie commerciale de l'article 7.

7. Garantie commerciale « 30 jours »

Ose Manifester (Clara Dumas, Rue des Savonniers, 45140 Ingré, clara@claradumas.site) offre une garantie commerciale volontaire et gratuite de 30 jours, valable quel que soit le pays de la cliente, qui s'ajoute aux garanties légales de l'article 11 et ne les remplace pas, sur les produits suivants : le guide vibratoire « Crois-le. Manifeste-le » avec son Pack Premium, la Méthode OSE™, et le Rituel d'Éclipse. Elle ne s'applique pas à l'audiolivre, couvert par les garanties légales.

7.1. Conditions

Pour le guide vibratoire « Crois-le. Manifeste-le » et la Méthode OSE™, la garantie est ouverte à la cliente qui a mis en pratique le contenu pendant 30 jours et estime sincèrement qu'il n'a rien changé pour elle ; la demande est formulée par email à clara@claradumas.site dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat, en indiquant l'adresse email utilisée pour la commande et, en quelques lignes, ce qui a été fait et pourquoi le contenu n'a pas convenu. Aucune photo ni capture n'est exigée. Pour le Rituel d'Éclipse, qui se vit en une seule nuit, aucune durée de pratique ni aucune justification n'est demandée : il suffit d'écrire à clara@claradumas.site dans les 30 jours calendaires suivant l'achat, en indiquant l'adresse email utilisée pour la commande.

7.2. Mise en œuvre

Ose Manifester répond à toute demande sous 7 jours ouvrés. Lorsque les conditions de l'article 7.1 sont réunies, le remboursement intégral du produit concerné est effectué par le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après l'accord, et met fin à l'accès aux contenus en ligne correspondants ; la cliente s'engage alors à ne plus utiliser les fichiers téléchargés. Un refus est motivé par écrit et ne peut être opposé qu'à une demande formulée hors du délai de 30 jours, à une seconde demande portant sur le même produit, ou à une demande dont il est établi qu'elle n'émane pas de l'acheteuse. La cliente conserve dans tous les cas le bénéfice des garanties légales de l'article 11 et la faculté de saisir le médiateur de l'article 12.

8. Engagements de la cliente

La cliente s'engage à :

• utiliser les contenus uniquement à titre personnel ;
• ne pas copier, partager, diffuser, publier ni revendre les fichiers, accès ou identifiants ;
• ne pas reproduire le contenu des guides, audios, vidéos et exercices.

En cas de manquement caractérisé à ces engagements, Ose Manifester peut, après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours, suspendre ou résilier l'accès aux contenus en ligne, sans préjudice de ses droits au titre de la propriété intellectuelle. En cas de résiliation, la part du prix correspondant à la période non fournie est remboursée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, audios, images, vidéos, fichiers, méthodes et concepts contenus dans les produits Ose Manifester, incluant la Méthode OSE™, le guide « Crois-le. Manifeste-le », le Pack Premium, l'audiolivre, le Rituel d'Éclipse et leurs contenus associés, sont protégés par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les marques et signes distinctifs restent la propriété d'Ose Manifester. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Responsabilité et absence de garantie de résultats

Les produits proposés accompagnent la cliente dans son développement personnel, émotionnel et vibratoire. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un conseil psychologique, ni un accompagnement thérapeutique, et ne se substituent à aucun suivi par un professionnel de santé.

Les résultats varient selon l'engagement et la situation de chacune ; aucun résultat précis ne peut être garanti. Les témoignages publiés reflètent des expériences individuelles.

Ose Manifester met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accès aux contenus en ligne. Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, elle est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque celle-ci est assurée par ses prestataires techniques, sauf lorsque l'inexécution est imputable à la cliente, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure. En cas d'indisponibilité durable d'un contenu, la cliente obtient sa restitution par un autre moyen ou le remboursement du prix correspondant.

11. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale de l'article 7, la cliente bénéficie des garanties légales : la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Elle s'exerce gratuitement en écrivant à clara@claradumas.site.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable, après avoir écrit à clara@claradumas.site.

• Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
• Site : www.cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

13. Données personnelles

Les données collectées (prénom, nom, email, et le cas échéant le profil issu du diagnostic gratuit) servent à traiter la commande, livrer les contenus, assurer le suivi client et, avec l'accord de la cliente, lui adresser des informations sur les produits d'Ose Manifester. Elles sont traitées par Ose Manifester et ses sous-traitants techniques (Stripe pour le paiement, Systeme.io pour l'envoi des emails et l'espace membre, l'hébergeur du site).

Conformément au RGPD, la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables en écrivant à clara@claradumas.site. Le traitement des commandes repose sur l'exécution du contrat ; l'envoi d'informations commerciales repose sur le consentement ou, pour les clientes, sur l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, et peut être interrompu à tout moment par le lien de désabonnement figurant dans les emails de prospection. La cliente peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La politique de confidentialité accessible en pied de page détaille les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable (article 12). À défaut, les tribunaux français sont compétents ; la consommatrice peut saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

15. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces conditions : clara@claradumas.site.

Annexe. Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer par email uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le cas où le droit de rétractation s'applique (article 6, absence d'accord exprès à l'exécution immédiate).